Financement CPAM
Financement des fauteuils pour handicapées
Mise à jour 2025
Depuis le 1er décembre 2025, l’assurance maladie permet de financer l’achat, la location ou la réparation de matériel nécessaire à la compensation du handicap.
👉 Cela signifie qu’une personne en affection longue durée peut désormais prétendre à une prise en charge intégrale d’un scooter conforme à la nomenclature.
Les textes officiels
Les modèles concernés
Les scooters électriques éligibles sont répartis en trois classes selon leur usage :
| Catégories | Usage | Code LPP | Prix limite de vente TTC |
|---|---|---|---|
| A | Scooter compact pour l’intérieur et l’extérieur, pas nécessairement capables de franchir des obstacles extérieurs. | 4100019 | 1 300 € |
| B | Usage mixte intérieur / extérieur. Suffisamment compacts et manœuvrables pour certains environnements domestiques et capables de franchir certains obstacles extérieurs. | 4100020 | 2 100 € |
| C | Véhicule de taille généralement importante pas nécessairement prévus pour un usage domestique, mais capables de se déplacer sur d’assez longues distances et de franchir des obstacles extérieurs. | 4100021 | 3 800 € |
Ces modèles correspondent aux scooters médicaux conçus pour compenser un handicap, avec un guidon ergonomique, un siège adapté et des dispositifs de sécurité (frein, marche arrière, stabilité).
Un accompagnement en 4 étapes
- L'évaluation : un professionnel de santé évalue votre mobilité et vos besoins.
- La préconisation : nous choisirons ensemble le scooter qui vous convient.
- Le grand test : Reynaud Mobilité vous le confie quelques jours pour voir si ça colle !
- L'examen final : une équipe pluridisciplinaire confirme votre adéquation. Alléluia !
Bon à savoir
- Un scooter médical est pris en charge si il est conforme à la nomenclature officielle.
- La prise en charge porte sur du matériel neuf. Les scooters reconditionnés ne sont pas éligibles à ce jour.
- L’entretien et la réparation peuvent être pris en charge selon les règles applicables aux Véhicules pour Personnes Handicapées.
- Conventionné par la CPAM, Reynaud Mobilité vous apporte un accompagnement fiable et de confiance.
Nous sommes à votre écoute.
Notre équipe vous accompagne gratuitement dans :
- la vérification de votre éligibilité à la prise en charge,
- la préparation et le suivi de votre dossier,
- le choix du scooter adapté à votre usage.
Besoin d’aide pour votre dossier?
Notre équipe vous accompagne gratuitement dans :
- la vérification de votre éligibilité à la prise en charge,
- la préparation de votre dossier CPAM ou MDPH,
- le choix du scooter conforme à votre usage et à la nomenclature.
Aides complémentaires
Les recours spéciaux
Démarches complémentaires possibles
Les aides financières individuelles de la CPAM.
Caisse d’allocation Familiale (CAF) : les aides financières individuelles AFI.
La MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Au titre de la Prestation Compensatoire du Handicap ( P.C.H. ). Si vous remplissez les 3 conditions suivantes : taux handicap de 80 % , être reconnu handicapé avant 60 ans , avoir moins de 75 ans .
Le tiers responsable
(Assurances / Organismes)